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Conditions de vente

CONDITION PARTICULIERES DE VENTE HORIZONS PLUS – STELLA VOYAGES

 

Les conditions de vente sont soumises aux articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme relatif à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er novembre 2011. La signature du bulletin d’inscription ou contrat implique l’acceptation sans aucune réserve des conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle et de nos conditions particulières de vente ci-après :

 

HORIZONS PLUS - STELLA VOYAGES : Immatriculation 094120005 – Licence 094030001 - IATA : 20-2 01823.

SAS au capital de 37 110 € dont le siège social est situé 123 boulevard de Champigny –94214 LA VARENNE SAINT HILAIRE CEDEX.

RCS Créteil B 328731484. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Generali France - Police 53550802 – 10 Rue de la Marseillaise 21000 Dijon

Garantie financière : Garantie Financière : Groupama – 5 Rue du Centre 93199 Noisy le Grand. HORIZONS PLUS – STELLA VOYAGES est adhérent au réseau Tourcom.

 

INSCRIPTION ET REGLEMENT : HORIZONS PLUS – STELLA VOYAGES remet au client un bulletin d’inscription, ayant valeur de contrat de voyage, en double exemplaire. Conformément à la législation, un exemplaire devra être retourné signé à HORIZONS PLUS – STELLA VOYAGES. A noter que le droit de rétractation du consommateur n’existe pas pour les contrats qui portent sur des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs, qui sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Sauf disposition contraire convenue entre le client et l’agence, l’inscription ne devient effective qu’après versement à titre d’acompte d’une somme égale à 25 % du montant total du voyage et le solde devra parvenir au plus tard 30 jours avant le départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt de ce fait les frais d’annulation mentionnés ci-dessous. A moins de 15 jours du départ, un paiement par chèque certifié ou virement ou carte bancaire pourra être demandé.

Une fois le dossier soldé, le client recevra, avant son départ, un carnet de voyage contenant tous les documents utiles à son voyage. Dans certains cas, le carnet de voyage pourra lui être remis à l’aéroport.

 

PRIX ET REVISION : Les prix en euros ont été établis sur la base d’un nombre minimum de participants et en fonction du coût des transports lié notamment au coût du carburant, des taxes aéroportuaires et des visas, du cours des devises entrant dans la composition du prix de revient, connus au jour d’établissement du contrat. Toute variation de ces données sera répercutée dans le prix du voyage lors de la facturation établie entre 45 jours et 20 jours du départ.

A la demande du client, les prix (hors taxes aéroportuaires, carburant et visas) peuvent être bloqués lors de la signature du contrat sous réserve que l’acompte couvre le paiement des prestations terrestres payables en devises et selon le cours du jour du contrat. La taxe de séjour ou taxe touristique obligatoire perçue par les logeurs, hôteliers ou autres intermédiaires, est toujours à régler sur place.

 

DUREE DU VOYAGE : La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuit) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.

Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée et/ou au départ, ou que son séjour pourra être prolongé, notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent entrainer certains retards.

Il est vivement recommandé au client de ne prévoir aucun engagement la vieille du départ en voyage ainsi que le lendemain du jour de retour.

 

TRANSPORT AERIEN : La forte progression du trafic aérien et les impératifs de sécurité font que les compagnies régulières ou charters ne sont plus en mesure de toujours respecter les horaires programmés, ceux-ci pouvant être modifiés sans préavis. Des retards tant au départ qu’au retour sont possibles. Il est donc recommandé de prévoir un délai raisonnable en cas de correspondance ou d’engagements professionnels importants. Dans tous ces cas, le client ne pourra prétendre à des dommages et intérêts. Sur demande, des places supplémentaires peuvent être accordées en fonction des classes de réservation disponibles à des tarifs parfois plus élevés. Les horaires des vols spéciaux peuvent être communiqués à quelques jours seulement du départ.

 

DEFAUT DE PRESENTATION : HORIZONS PLUS - STELLA VOYAGES ne peut être tenue responsable en cas de non-présentation (no show) ou de présentation tardive au lieu de convocation suite à un problème d’acheminement ou tout autre motif, même de force majeure.

 

FORMALITES : Les diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (passeport, visa, vaccinations …) indiquées à titre d’information sur nos documents, s'adressent uniquement aux ressortissants français. Le client doit s’informer auprès des autorités compétentes des formalités spécifiques applicables, notamment aux mineurs (passeport individuel obligatoire pour tous les enfants et bébés) et aux personnes non titulaires de la nationalité française. Les formalités sanitaires et consulaires en vigueur au moment de l’inscription sont susceptibles de modifications à tout moment et sans aucun préavis par les autorités du (des) pays visité(s). Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne présente pas les documents conformes de police et de santé exigés pour son voyage, aux autorités aéroportuaires le jour du départ. Pour toute information complémentaire : www.diplomatie.gouv.fr > onglet « Conseils aux Voyageurs ».

 

HEBERGEMENT : Selon les usages en matière d’hôtellerie internationale, les chambres sont mises à disposition généralement à partir de 14h00/15h00 et doivent être libérées en général à midi ou à 11h00. Les chambres individuelles, bien qu’assujetties à un supplément de prix, sont souvent moins bien situées et de dimensions modestes. Toutefois si le client désire partager une chambre double, HORIZONS PLUS - STELLA VOYAGES attire son attention sur le fait qu’il est très difficile de trouver un compagnon de chambre. Le supplément sera donc facturé et remboursé ultérieurement si une autre personne accepte de partager une chambre double. En cas d’impossibilité, le supplément est dû et ne pourra donner lieu à une annulation de voyage. Dans la plupart des hôtels du monde entier, il n’existe pas de véritables chambres triples qui sont en général des chambres doubles dans lesquelles est ajouté un lit d’appoint (souvent un lit pliant au confort sommaire). Les hôtels mentionnés au programme peuvent être remplacés par des hôtels de catégorie équivalente.

 

ANNULATION : Toute annulation doit être signifiée uniquement par écrit, en courrier recommandé avec accusé de réception, auprès de HORIZONS PLUS – STELLA VOYAGES, 123 boulevard de Champigny – SAINT-MAUR-DES-FOSSES – 94214 LA VARENNE SAINT HILAIRE CEDEX. C’est la date de réception du courrier par nos services qui sera prise en compte pour le calcul des frais d’annulation applicables.

 

 

Sauf cas particulier(*), toute annulation individuelle à l’initiative du client entraînera les frais d’annulation suivants :

MOYEN COURRIER :

- plus de 45 jours avant le départ : 150 € pour frais de dossier

- de 45 à 31 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage, par personne

- de 30 à 21 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage, par personne

- de 20 à 08 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage, par personne

- de 07 à 03 jours avant le départ : 90 % du montant du voyage, par personne

- moins de 03 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage, par personne.

LONG COURRIER

- plus de 45 jours avant le départ : 300 € pour frais de dossier

- de 45 à 31 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage, par personne

- de 30 à 21 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage, par personne

- de 20 à 08 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage, par personne

- de 07 à 03 jours avant le départ : 90 % du montant du voyage, par personne

- moins de 03 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage, par personne.

*Cas Particulier

- 100% de frais d’annulation peuvent être appliqués dès l’inscription sur certains hôtels et/ou prestations particulières

- 100% de frais d’annulation pour tous les billets émis à compter de la date d’inscription

- HORIZONS PLUS - STELLA VOYAGES peut proposer à ses clients des offres exceptionnelles en raison d’une tarification avantageuse, d’évènements importants (festival, fêtes, très haute saison, …) ou pour d’autres raisons qui peuvent entraîner des modifications des barèmes annoncés ci-dessus. Les frais d’annulation qui s’appliqueront alors vous seront indiqués sur le devis et dans des « conditions particulières d’annulation » annexées à votre contrat de vente.

Les frais d’annulation peuvent être remboursés si le client a souscrit une assurance annulation (frais de visas et de dossier, franchise et primes d’assurances non-remboursables). HORIZONS PLUS - STELLA VOYAGES se réserve le droit de facturer et de percevoir en sus les frais engagés pour effectuer certaines réservations (acomptes non-remboursables versées aux compagnies aériennes et/ou aux prestataires de services, billets d’avions et/ou de train déjà émis).

Le prix du contrat est établi selon un nombre minimum de participants et celui-ci sera revu en cas de baisse du nombre des participants même si cette diminution est liée à une maladie ou un cas de force majeure et si les clients ont souscrit une assurance annulation.

En cas d’annulation d’un voyage à l’initiative de HORIZONS PLUS - STELLA VOYAGES pour insuffisance de participants ou pour des raisons de force majeure liées notamment à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation au-delà des sommes versées à titre d’acompte. De plus, selon le résultat des négociations avec la compagnie aérienne, HORIZONS PLUS - STELLA VOYAGES pourra être amenée à reporter le voyage, la compagnie aérienne n’acceptant pas le remboursement des sommes versées mais le report du voyage à une date ultérieure et selon un délai de réalisation fixé par la compagnie.

 

REPORT : Dans le cas où HORIZONS PLUS - STELLA VOYAGES, en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables (en particulier en cas de force majeure, raison tenant à la sécurité des voyageurs, insuffisance du nombre de participants), ne pourrait donner suite à sa proposition de séjour ou voyage, elle mettra tout en œuvre pour proposer au client un report sur un autre voyage et l’en informerait au moins 21 jours avant la date prévue de départ. Dans l’hypothèse où le client refuserait cette proposition, la totalité des sommes versées lui sera remboursée et les dispositions prévues à l’article R211-10 du décret 2009-1650 s’appliqueraient. L’acceptation d’un changement implique le renoncement à toute réclamation, les sommes versées étant reportées sur le nouveau séjour ou voyage retenu.

 

RESPONSABILITES : HORIZONS PLUS - STELLA VOYAGES agit pour l’exécution de ses voyages en tant qu’intermédiaire entre les clients et les différents prestataires et ne peut être confondue avec ces derniers. HORIZONS PLUS - STELLA VOYAGES ne pourra être tenue responsable en cas d’annulation d’un départ, modification d’horaire, d’itinéraire ou de moyens de transport, suppression d’une partie du programme, surréservation, provoqués par des événements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, événements politiques, incidents techniques) ou en cas d’accident, avaries, retards dus à l’un des prestataires. Dans tous ces cas, les clients ne pourront prétendre à aucun dédommagement et les dépenses éventuelles résultant de ces événements seront à la charge des clients. De même, tout voyage interrompu du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement. Dans tous les cas, les clients reconnaissent avoir pris connaissance des informations diffusées par le Quai d’Orsay sur leur(s) destination(s) jusqu’au jour de leur départ. Ces renseignements sont également disponibles à notre agence sur simple demande.

 

APRES-VENTE : Toute défaillance dans le déroulement du voyage doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à l’initiative du client, d’une réclamation sur place auprès des guides et des représentants locaux. Si le problème n’a pu être réglé pendant le voyage, toute réclamation doit être signalée à l’agence par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivant le retour. Passé ce délai, HORIZONS PLUS - STELLA VOYAGES se réserve le droit de ne pas donner suite à votre réclamation.

 

ASSURANCE : Tout sinistre couvert par l’assurance doit être déclaré à la compagnie par courrier recommandé avec toutes pièces justificatives dans un délai de 8 jours après le retour.

 

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EST SEUL COMPETENT EN CAS DE CONTESTATION DE CES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE